Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente. En utilisant le site internet musicshopeurope.com, vous vous engagez à accepter nos Conditions Générales de Vente.

Conditions d'utilisation du site internet

Conditions générales de vente


§ 1 Champs d’application
Les termes et conditions générales ci-dessous énoncés sont les seuls termes et conditions générales valables lors de la transaction commerciale entre Music Shop Europe et le client. Avec son achat, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente. Le vendeur ne reconnaît aucune autre condition fixée par le client, sauf si un accord aurait été expressément convenu entre les parties contractantes. Nos conditions générales prévalent sur toute autre condition, et nous effectuerons la livraison de manière inconditionnelle, même s’il est porté à notre connaissance que le client aurait souhaité utiliser des termes et conditions différentes ou qui sont en conflit avec nos propres conditions générales.


§ 2 Conclusion du contrat 
Un contrat de vente entre MusicShopEurope.com et le client existe uniquement en tant que contrat de vente obligatoire lorsque MusicShopEurope.com accepte la commande du consommateur par l’envoi d’un courriel automatisé faisant état d’une confirmation de commande et informant ce dernier que la préparation des produits commandés a été enregistrée. Cette confirmation est alors valable pour l’intégralité de la commande et toutes autres fins, sur lesquelles le client a été informé par un e-mail de MusicShopEurope.com. Le fait que l’e-mail parvienne ou non au client n’a aucune incidence sur le traitement et la validité de la commande.


§ 3 Droit de rétractation du client
Le client bénéficie du droit légal de rétractation. Un client désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but non commercial ou professionnel. Voir notre Politique de retour pour les détails spécifiques liés au droit de rétractation.


§ 4 Non-disponibilité
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande du client si le produit commandé n’est pas en stock, ou si le produit est en rupture de stock et/ou est épuisé auprès de la société d'édition et donc indisponible. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé de la non-disponibilité du produit et nous le rembourserons dans les meilleurs délais de toute somme qui aurait pu être déjà payée.


§ 5 Prix et frais d'expédition 

Les prix de vente au moment de la commande sont fermes et définitifs. Nos prix s’entendent en euros, francs suisses et en livres sterling. Ils incluent la TVA lorsque cela est pertinent. Pour plus de détails sur nos tarifs et délais de livraison spécifiques, consultez le tableau ci-dessous.


§ 6 Réserve de propriété

Le produit commandé reste notre propriété jusqu'à paiement intégral de la commande.


§ 7 Garantie pour les défauts et garantie matérielle

( 1 ) Nous sommes responsables des défauts matériels selon les dispositions légales pertinentes. 
( 2 ) Une garantie supplémentaire pour les produits que nous livrons existe uniquement si cela est explicitement mentionné dans la confirmation d'achat du produit en question .


§ 8 Droit applicable et juridiction 

Le présent contrat est soumis au droit néerlandais, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un détaillant ou une personne morale de droit public, la seule juridiction compétente pour tout litige résultant du contrat sera le tribunal compétent rattaché à notre siège social aux Pays-Bas.




Tarifs et délais de livraison

Music Shop Europe vous offre la possibilité de choisir votre mode de livraison dans le but de satisfaire efficacement vos souhaits. Avec la livraison gratuite  à partir d'un montant minimum, soyez assuré de recevoir votre commande au juste prix.

Dans les pays de l'Union Européenne

Pays/Région                          Délai de livraison*     Mode de livraison    
Frais d'expédition                                              
Suivi de commande ?

Belgique,
Allemagne,
Pays-Bas


2-3 Jours



par voie postale



Livraison gratuite  pour tout panier supérieur à 20 €.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à 2,50 € par expédition.
 
Non


France 

2-3 Jours

par voie postale


Livraison gratuite  pour tout panier supérieur à 35 €.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à 3,50 € par expédition.

Non

Suisse


2-3 Jours


par airmail


Livraison gratuite  pour tout panier supérieur CHF 25.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à
CHF 4.99 par expédition.

Non


Autriche

2-3 Jours

par airmail


Livraison gratuite  pour tout panier supérieur à 35 €.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à 3,50 € par expédition.

Non


Royaume Uni



3-5 Jours


par airmail



Livraison gratuite pour tout panier supérieur à £15.
En dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à
£2.50 par expédition.
 
Non



Autres pays de l'UE



4-6 Jours


par airmail

Livraison gratuite  pour tout panier supérieur à 35 €.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à 4,99 € par expédition.
 
Non

  


Au-delà de l'Union Européenne

Région                          Délai de livraison*     Mode de livraison     
Frais d'expédition                                          
Suivi de commande ?

Russie


1-3 Semaine(s)


par airmail

Livraison gratuite  pour tout panier supérieur à 99 €.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à 7,99 € par expédition.
 
Non






Reste du monde
          
1-2 Semaine(s)

par airmail


Livraison gratuite  pour tout panier supérieur à 99 €.
En-dessous de ce montant minimum, les frais s'élèvent à
5,99 € par expédition.
Non

*Remarque : La plupart des commandes sont traitées dans les 24 heures. Pour les articles qui ne sont pas en stock, merci de rajouter un délai de 2 à 3 semaines au délai initial.



Politique des retours


Pour toute commande passée sur Music Shop Europe, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à réception de colis, pour effectuer votre retour.

Pour des articles non souhaités :

Nous accepterons votre retour de marchandise si celui-ci s'effectue dans un délai maximum de 30 jours date de réception du colis. Notez cependant que les marchandises doivent nous parvenir dans leur conditionnement et emballage d'origine. A réception de votre retour et après acceptation de celui-ci, nous émettrons un avoir en votre faveur. Notez également que les frais de retour concernant les produits que vous ne souhaitez pas conserver seront à votre charge, comme il est stipulé dans la charte : UE - Droits à remboursement en cas d'annulation de commandes en ligne.


Retour des articles abîmés ou envoyés par erreur :

Toute marchandise abîmée ou envoyée par erreur devra nous être retournée à l'adresse figurant ci-dessous. Nous vous prions de bien vouloir indiquer clairement la nature des dommages ou l'erreur de livraison. A réception de la marchandise, nous émettrons un avoir en votre faveur du montant de la marchandise et des frais engagés pour le retour, comme il est stipulé dans la charte : UE - Droits à remboursement en cas d'annulation de commandes en ligne.*


Comment effectuer un retour :

Afin de pouvoir donner une suite favorable à votre retour, décrivez clairement et succintement la raison de votre retour (marchandise non souhaitée, endommagée, envoyée par erreur) à l'adresse ci-dessous :

Adresse à utiliser pour les retours :
Hal Leonard MGB Distribution B.V.
Attn: Music Shop Europe - Retours
Businesspark Friesland-West 15
8447 SL Heerenveen
NETHERLANDS


Vous avez des questions concernant la politique des retours de Music Shop Europe ?


Contactez-nous ici, nous répondrons à toutes vos demandes.


*Remarque :
les frais de retours sont à votre charge sauf si le colis vous est parvenu endommagé ou si le contenu de convient pas à votre commande, comme il est stipulé dans la charte : UE - Droits à remboursement en cas d'annulation de commandes en ligne. Aucun retour ne sera accepté si celui nous parvient dans un délai supérieur à 30 jours après date de réception.


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